Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://amisquad.com (ci-après "le Site").

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur doit renoncer à accéder au Site.

Article 2 – Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), veuillez consulter nos Mentions Légales.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Article 5 – Données personnelles

Le Site respecte la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités précisées lors de leur collecte (ex : création de compte, formulaire de contact). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : [email protected]

Article 6 – Conservation des données en cas de demande de suppression

Conformément à l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif au droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles. Toutefois, certaines données peuvent être conservées lorsque leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

À ce titre, les données liées à des transactions commerciales telles que les factures, preuves d’achat, abonnements ou justificatifs comptables sont conservées pendant la durée légale requise, en application notamment de l’article L123-22 du Code de commerce (obligation de conservation pendant 10 ans des documents comptables).

Ces données sont conservées de manière sécurisée, uniquement à des fins comptables, fiscales ou juridiques, et ne sont accessibles qu’au personnel habilité. Une fois ce délai de conservation expiré, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Article 7 – Responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs).